Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
M. GRIESMAR François

Numéro de dépôt :
4083438
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/04/2024
Marque figurative de GRIESMAR François

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 avril 2014 par monsieur GRIESMAR François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est monsieur GRIESMAR François domicilié(e) 8 rue des Caroubiers - 1227 - CAROUGE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. GRIESMAR François domicilié(e) 13B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083438.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 avril 2024.

GRIESMAR François a également déposé les autres marques suivantes : GRIESMAR


M. GRIESMAR François - 8 rue des Caroubiers - 1227 - CAROUGE - Suisse


Siglex France, M. GRIESMAR François - 13B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 2 mars 2016 - Changement d'adresse n°663989 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02

Publications électroniques téléchargeables ou non ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ;

Publications éducatives dans le domaine de la propriété intellectuelle ; publications imprimées dans le domaine de la propriété intellectuelle ;

Formation juridique ; rédaction ou publication de livres, périodiques et textes dématérialisée (notamment en ligne) ou sur support papier ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions ou de manifestations à but éducatif ; information en matière d'éducation ; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d'études et d'examens ; publication, y compris sous forme dématérialisée (notamment électronique), de produits imprimés à des fins d'enseignement et de formation ; publication, y compris sous forme dématérialisée (notamment électronique), de guides ou de manuels d'éducation et de formation ; publication, y compris sous forme dématérialisée (notamment électronique), de matériel éducatif ;

Services de consultations juridiques ; services de recherches juridiques ; services de contentieux, services d'avocat (services juridiques), services juridiques de médiation, services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes ; services d'acquisition, de gérance et d'exploitation de droits de propriété intellectuelle ; services juridiques de dépôt, d'enregistrement et de renouvellement de droits de propriété intellectuelle, y compris de noms de domaine ; services juridiques de concession de licences de propriété intellectuelle, services juridiques de concession de licences de logiciels ; services d'agences de concession de licences de droits d'auteur ; services de conseillers en gestion de droits d'auteur ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de négociation d'actes et de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; assistance juridique pour la rédaction de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs à la recherche et à la documentation technique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; mise à disposition d'informations juridiques en matière de droits de propriété industrielle ; études techniques et juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.